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Posté dans Filière sociale

Description

Une demande de logement social peut se faire :Une demande de logement social peut se faire :
-        via le site internet suivant : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
-        par l’intermédiaire de la mairie
-        en préfecture
-        auprès des bailleurs sociaux
Dépôt de la demande :
-        en mairie
-        en cas d’urgence en préfecture (demande prioritaire)
-        par l’intermédiaire de l’employeur dans le cadre du 1% logement pour les salariés des entreprises privées de plus de 20 personnes
Une attestation d’enregistrement est remise sur place ou envoyée dans un délai maximum d’un mois.Une attestation d’enregistrement est remise sur place ou envoyée dans un délai maximum d’un mois.
Un numéro de dossier valable un an est attribué, passé ce délai si aucun logement n’a été attribué il faut renouveler la demande.Un numéro de dossier valable un an est attribué, passé ce délai si aucun logement n’a été attribué il faut renouveler la demande.
Les étapes :Les étapes :
-        proposition par un bailleur d’un logement
-        transmission du dossier à la commission d’attribution (si le dossier est refusé, elle doit le notifier par écrit)
-        si aucune proposition dans un délai long possibilité de faire une réclamation gratuite auprès de la commission de médiation pour pouvoir bénéficier d’une priorité.
Conditions :
1-     être de nationalité française
2-     conditions de ressources à justifier ne dépassant pas un certain plafond
Préfecture du Val d’Oise :
-        de 9h à 16h
-        5 avenue Bernard Hirsch – 95010 Cergy Pontoise Cedex
-        Tél. : 01.34.20.95.95
-        prefecture@val-doise.gouv.fr
Commission de médiation :
-        Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
-        Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Val-d'Oise
-        5, avenue Bernard-Hirsch
-        95010 Cergy-pontoise Cedex
-        Tél. : 01.77.63.61.17
-        ddcs-conciliation@valdoise.gouv.fr
-        https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19319
Bailleurs sociaux :
Val d’Oise Habitat
Agence de Sarcelles :
o   22 rue de l'Escouvrier - 95200 SARCELLES
o   agence.sarcelles@valdoisehabitat.fr
o   Tél. : 01 39 94 62 69
Agence de Villiers le Bel :
o   10 avenue du 8 mai 1945 - 95400 VILLIERS LE BELo   10 avenue du 8 mai 1945 - 95400 VILLIERS LE BEL
o   agence.sarcelles@valdoisehabitat.fr
o   Tél. : 01 39 90 06 26o   Tél. : 01 39 90 06 26
GROUPE 3F
o   5 rue Jacques Decour – 95140 Garges-lès-Gonesse
o   01 30 18 59 32
OSICA
o   26 rue Montfleury - 95200 SARCELLES
o   09 73 32 14 21
EFIDIS
o   39, rue des Bussys - 95600 Eaubonne
o   Tél. : 01 34 27 35 35
DOMAXIS
o   Immeuble SOGE 2000 - Quartier de la Préfecture - Rue du Verger - 95015 Cergy
o   Tél. : 0811 653 053